Statuts de l'association

Article 1 : L’Association Enfance et Maladies Orphelines (ci-après : AEMO) est régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du code civil suisse.

Article 2 : Le siège de l’AEMO est à Monthey VS à l’adresse de son secrétariat permanent.

Article 3 : L’AEMO a pour buts :

-Informer et sensibiliser un large public sur la problématique des maladies rares ou orphelines.

-Lever des fonds pour soutenir toute démarche ou action liée au domaine des maladies rares ou orphelines, notamment :

• aider des enfants et des jeunes adultes en difficulté, domiciliés en Suisse et atteints de maladies rares ou orphelines, quelles que soient leur ethnie et leur religion ;
• aider d’autres entités ayant un but similaire ;
• soutenir la recherche et l’information.

MEMBRES

Article 4 : Peuvent faire partie de l’AEMO les personnes physiques et morales qui adhèrent aux présents statuts et aux principes qui en découlent. Le comité est compétent pour statuer sur les demandes d’adhésion qui sont adressées à l’AEMO.

Article 5 : Sont membres toutes personnes physiques ou morales ayant payé leur cotisation pour l’année en cours. La qualité de membre se perd par décès, démission, exclusion ou radiation si un membre ne s’acquitte pas de sa cotisation annuelle. Un membre démissionnaire ou exclu doit la cotisation entière de l’année en cours.

Article 6 : Chaque membre a le droit de vote lors des assemblées générales. Les personnes morales n’ont droit qu’à une seule voix.

Article 7 : L’assemblée générale prononce, sur préavis du comité, l’exclusion d’un membre à la majorité des deux tiers des membres présents. Les membres démissionnaires, exclus ou radiés n’ont aucun droit à la fortune sociale.

Article 8 : Les membres ne sont pas responsables personnellement des dettes sociales, qui ne sont garanties que par l’actif social.

ORGANISATION INTERNE

Article 9 : Les organes de l’AEMO sont :

- l’assemblée générale

- le comité

- le comité d’éthique

- l’organe de révision

L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 : L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’AEMO. Le comité, s’il y voit un intérêt particulier, peut y inviter exceptionnellement d’autres personnes qui n’y ont pas le droit de vote. L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par année. Elle est l’organe suprême de l’AEMO. Elle a toutes les compétences qui ne sont pas attribuées au comité ou au comité d'éthique.

Elle nomme le président, les membres du comité et du comité d’éthique et l’organe de révision. Les convocations écrites mentionnant l’ordre du jour doivent être adressées aux membres au moins deux semaines avant la date fixée. Toute proposition doit être soumise au comité au plus tard dix jours avant la date de l’assemblée générale.

Article 11 : L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire comprend :

1. a) l’adoption du procès-verbal de l’assemblée générale précédente
2. b) l’adoption du rapport annuel
3. c) l’adoption des comptes annuels, après examen et rapport de l’organe de révision,
4. d) la décharge au comité pour sa gestion,
5. e) les propositions du comité ou des membres,
6. f) l’élection ou réélection des membres du comité,
7. g) l’élection ou réélection des membres du comité d’éthique,
8. h) l’élection ou réélection de l’organe de révision,
9. i) la fixation du montant des cotisations,
10. j) divers.

Article 12 : Le comité peut convoquer une assemblée générale extraordinaire quand les circonstances l’exigent ou à la demande écrite d’au moins vingt pour cent des membres. La convocation est adressée aux membres dans un délai de sept jours.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires ne peuvent prendre de décisions que sur les objets mis à l’ordre du jour.

Sous réserve de l’article 18 des présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des membres présents et, en cas d’égalité de voix, celle du président est prépondérante. Le vote devra avoir lieu à bulletin secret si le comité ou au moins un vingtième des membres le demandent.

Les nominations ont lieu à la majorité des membres présents au premier tour, les votes blancs et nuls n’étant pas comptés. A parité de voix, celle du président est prépondérante.

LE COMITE

Article 13 : Le comité est composé de cinq membres au plus, élus pour deux ans. Il dirige et représente l’AEMO. Le comité se répartit librement ses tâches entre les membres. Les décisions du comité se prennent à la majorité des membres du comité présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Le comité exécute les décisions de l'assemblée générale et défend les intérêts de l'AEMO.

Il gère les fonds découlant de la récolte de dons ou de l’obtention de legs ou donations. Pour ce faire, il peut prendre l’avis du comité d’éthique. S’agissant de l’aide directe aux familles, il confie l’utilisation des fonds au comité d’éthique.

Le comité a les pouvoirs les plus étendus pour traiter au nom de l’AEMO, en particulier faire toutes acquisitions, ventes ou donations, passer et signer tous actes au nom de l’AEMO. Les membres du comité ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat ; ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune responsabilité personnelle ou solidaire relative aux engagements de l’AEMO qui ne sont garantis que par l’actif social. Demeure réservé l’article 55 alinéa 3 CC.

S’il le juge utile, le comité peut confier à toute personne un mandat limité dans le temps.

COMITE D’ETHIQUE

Article 14 : Le comité d’éthique, élu pour deux ans, est composé de trois membres dont au moins un membre du comité.

Le comité d’éthique se réunit autant de fois que nécessaire pour analyser le résultat des visites aux familles et les demandes de soutien. A cette occasion, un procès-verbal est tenu. Il décide à la majorité de l’octroi des aides financières aux familles.

ORGANE DE REVISION

Article 15 : L’assemblée générale désigne une fiduciaire comme organe de révision pour une durée d’un an an. Celle-ci ne fait pas partie de l’AEMO. L’exercice annuel de l’AEMO commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

RESSOURCES

Article 16 : Les ressources de l’AEMO comprennent :

a) Les cotisations des membres

b) Les bénéfices réalisés par les campagnes de récolte de dons

c) Les donations et les legs

d) Les subventions privées ou publiques

SIGNATURE SOCIALE

Article 17 : L’AEMO est engagée par la signature collective à deux, du président ou de la vice-présidente et d'un autre membre du comité.

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 18 : La modification des statuts réclame la majorité qualifiée de deux tiers des membres présents. L’AEMO peut être dissoute par une décision d’une assemblée générale réunissant la moitié au moins des membres et se prononçant à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de dissolution, les actifs restants et les archives seront remis à une ou plusieurs associations ayant des buts similaires.

Article 19 :

Les présents statuts entrent immédiatement en vigueur

Statuts adoptés le 2 mars 2007. Modifiés le 20 juin 2008

Olivier Meyer Président	Weibel Rosello Manon Secrétaire